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Le spécialiste sur le pacte d'associés

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Conseil sur la médiation actionnariale

La pacte d'associés pour prévenir les conflits 

mediation actionnariale

Sevenstones est une société indépendante de conseil en Fusions-Acquisitions et conseil opérationnel de dirigeants et actionnaires d’entreprises familiales. Sevenstones a été créé il y a 7 ans avec pour ambition d’accompagner les entrepreneurs dans la croissance de leur entreprise, en privilégiant une approche qui mobilise à la fois des techniques financières, une capacité à trouver des contreparties variées, et une connaissance des dynamiques humaines propres à toute décision majeure de la vie de l’entreprise et des hommes qui l’anime. Cette démarche est résumée dans leur signature « aligning people and business". Elodie Le Gendre, fondatrice de Sevenstones, nous donne des conseils sur le pacte d'associés et sur les autres outils de médiation actionnariale.

 

Un pacte d'associés doit systématiquement être rédigé

Nos clients sont des dirigeants, actionnaires d’entreprises, souvent à caractère familiales, PME, ETI. Ils font appel à nous dans leurs opérations de cession, d’acquisitions, d’ouverture du capital, mais qui ont aussi besoin de conseil pour faire vivre leur actionnariat, notamment en cas de conflits d’actionnaires. Dans ce cas là, nous aimons pouvoir nous reposer sur un pacte d’associés pour avoir une base de discussion commune à tous !
Nous recommandons systématiquement à nos clients d’avoir recours à un pacte d’associés, quelle que soit la répartition du capital, notamment dans le cadre d’entreprises détenues par une même famille. La vie entre associés est alors régie par des règles admises par tous et qui servent de point d’appui en cas de problèmes. Plus spécifiquement, notre philosophie est guidée par la recherche de la simplicité des règles, de  leur compréhension par chacun (notamment en cas de mécanismes prévoyant les modalités de sorties de différentes catégories d’actionnaires) et le caractère opérationnel des clauses. Il ne sert à rien de multiplier les clauses au risque de faire du « juridisme », sans lien direct avec la réalité de l’entreprise.

Dans certains cas, nous avons beaucoup insisté auprès de nos clients pour qu'ils rédigent un pacte d'associés alors qu'ils n’en voyaient pas l’utilité.  Cela leur a en général servi par la suite !

Un pacte d'associés simple au début, qu'il faut faire évoluer

Lors de la création d’une société avec plusieurs actionnaires au capital, un pacte, même simple, est fortement recommandé. Comme nous le montre notre pratique quotidienne, un pacte d'associés est fait pour vivre et évoluer avec l’entreprise et ses actionnaires. Lorsqu’un fonds entre au capital d’une société, il impose toujours un pacte. Dans ce cas, il est essentiel d’être bien conseillé pour que les conditions du pacte soient en ligne avec les attentes des différentes parties prenantes, et puissent régir la vie des associés, notamment en cas de désaccord, ou d’évolution de l’actionnariat entrainant la sortie d’un ou plusieurs associés. Idem en cas de cession partielle du capital. Lors des deux dernières opérations que nous avons conseillées (LBO et entrée d’un actionnaire minoritaire au sein d’une société familiale), nous avons passé beaucoup de temps avec nos clients, les acheteurs et les avocats conseils pour finaliser des pactes qui sont à la fois simples, clairs et opérationnels.
 

Les clauses de prises de décision et de gouvernance sont  prioritaires

Toutes les clauses sont importantes. Mais, il est important de bien baliser les conditions de la gouvernance de l’entreprise et les modalités de la prise de décisions (notamment quand un fonds d’investissement entre au capital), les clauses régissant l’entrée et la sortie d’actionnaires, de rachat et de cessions  de parts. Il est aussi important de bien baliser les clauses de représentation et d’exercice des mandats en cas de disparition brutale ou incapacité d’associés.
 

L'absence de pacte d'associés peut vous mener dans le mur

Nous avons eu plusieurs cas d'entrepreneurs n'ayant pas rédigé de pacte d'associés. Certains s’étant traduits  par des contentieux longs, coûteux et douloureux, ce qui a souvent des effets désastreux pour l’entreprise en tant que personne morale, au-delà des dommages sur ses actionnaires.  D’autres ont trouvé une sortie par le haut grâce à à la médiation.  L’intérêt d’une telle approche est de permettre de dépassionner le contexte, de revenir à des faits concrets, de donner l’occasion à chacune des parties d’être entendues et d’être en capacité à mettre en œuvre des stratégies de sortie de l’impasse. 
 

La médiation actionnariale face au conflit entre associés

Je me suis formée à la médiation parce que j’ai eu à intervenir en tant que conseil dans des conflits d’actionnaires dans des entreprises impliquant les membres d’une même famille mais aussi des associés de longue date avec une répartition du capital à 50/50. Les conséquences pour l’entreprise étaient nombreuses : problèmes de direction au quotidien, rentabilité en déclin, décisions contradictoires de parties, désaccord sur la vision stratégique, le tout conduisant à une forme d’immobilisme sans parler de l’ambiance lourde voire délétère en interne.  Il m’a semblé nécessaire d’avoir des outils pour traiter les conflits autrement que par la voie judiciaire.
Les conflits peuvent être plus ou moins graves, fort heureusement. Et ils font partie de la vie normale de l’entreprise, car les associés ne peuvent pas toujours être d’accord sur tous les sujets… En tout cas, il est important de prévoir dans les pactes d'associés des « clauses de rendez-vous » au moins annuelles, qui invitent à une forme de dialogue régulier entre associés. C’est l’absence de dialogue et de bienvaillance dans le dialogue qui peuvent devenir dramatiques !
 

Le silence provoque les conflit entre associés

Les conflits commencent souvent par un silence qui devient oppressant entre associés, qui n’osent plus se dire ce qu’ils pensent. La colère rentrée dégénère en accusation et en conflits parfois violents. C’est aussi souvent lié à l’évolution des trajectoires personnelles qui se cristallisent alors dans des divergences de points de vue, d’appréciation et de jugements sur les situations. L’arrivée d’un tiers au capital peut aussi bouleverser le jeu et les équilibres anciens et provoquer des oppositions fortes entre associés qui s’étaient jusqu’alors toujours bien entendus. C’est un jeu complexe d’équilibre des forces.
Souvent il faut accepter de se mettre autour de la table et d’en passer par une phase de mise à plat, qui peut être douloureuse. La présence d’un tiers externe ayant pour vocation de modérer les conditions du dialogue et de remettre les choses en perspective permet d’avancer plus sereinement, en évitant les impasses. Le temps est aussi un actif précieux, qui offre la possibilité d’une mise à distance des situations de blocages et d’une maturation des solutions.

Derniers conseils sur le pacte d'associés?

Premier conseil : rédiger un pacte d'associés pour prévoir les conditions de la vie d’associés. Rencontrez vous régulièrement pour faire le point et traiter des sujets sans tabous.
Si vous sentez que le dialogue est rendu difficile, n’attendez pas qu’il soit totalement bloqué pour tenter la médiation, ou le recours à un tiers externe.


Conclusions
Si le pacte d'associés est un excellent moyen de prévenir les conflits, le dialogue, l'instauration de réunion annuelle  et les techniques de médiations sont d'autres outils non juridiques permettant de régler des différends. 


 

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