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Le pacte d'associé : cas de la SARL

Les gérants de SARL devraient rédiger plus souvent des pactes d'associés

Le cas de la SARL à 50 50

Danune SARL, les pactes d’associés sont largement sous utilisés. Il n’est pas rare, dans une SARL, que les co fondateurs souhaitent se positionner sur un stricte pied d’égalité et décident de s’attribuer 50% des actions chacun. Pourtant, il arrivera un moment où, sur une décision, les associés auront des vues opposées. Que faire face à ce blocage?

 

Solutions face à une situation de blocage:

Une solution possible pour éviter une situation de blocage: Intégrer un troisième associé. Ainsi sur chaque décision une majorité sera possible empêchant tout blocage.
L'autre possibilité bien entendu: Rédiger un pacte d’associés afin de prévoir ces situations de blocage. Il faudra alors rédiger, dans ce pacte d’actionnaires, une clause de prise de décision en cas de blocage et écrire le processus à observer en cas de désaccord:
  • Nomination d’un médiateur
  • Tribunal de commerce
  • Avis d’un tiers
  • Donner la majorité à l’un des associés sur certaines questions (finance, juridique) et la majorité à l’autre associé sur d’autres questions (marketing, commerce)
votre pacte en ligne

La SARL à 50/50 est propice au conflit

Il y a de nombreux risques de blocage et de mésentente lors de l’association dans une SARL. C'est pourquoi, dès le début, il vaut mieux s'assurer de
  • Bien connaître son associé: Ne pas s’associer avec quelqu’un sur un coup de tête. De même, on peut connaître un ami mais ne pas le connaître professionellement ! Nous vous recommandons de tester votre associé dans le travail avant de décider juridiquement de monter l’aventure avec ! Ce n’est que dans le travail, l’exécution de tâches que vous découvrirez la “personnalité professionelle” de votre associé.
  • Rédiger un pacte d’actionnaires dès le début et prévoir toutes les situations de blocage : Il ne faut pas attendre ! Se poser les bonnes questions dès le début pour éviter d’aller dans le mur en cas de blocage.
  • Définir clairement le rôle de chacun : Qui fait quoi ? Qui décide de quoi ? Qui a le droit de dépenser l’argent de la société ? Jusque quel montant ? L’association est une force mais aussi une faiblesse si les rôles de chaque associé sont mal définis.
  • Prévoir dans les statuts une clause d’agrément en cas de cession.

Conclusions
Même dans une SARL, le pacte d’associés est un outil de régulation des décisions et de mise à plat du fonctionnement entre associés.  Chez Legal'Easy nous considèrons le pacte d'associés comme un outil qui vous fera gagner du temps et de l’argent. Paradoxalement, après avoir rédigé votre pacte d’associés, vous ne l’utiliserez pas. En effet, c’est après avoir rédigé ce pacte que les associés auront clairement définit les processus de décision, évitant ainsi les conflits avant même qu’ils ne surgissent !


 

Commentaires

2
Par Bodin le

pourquoi affichez vous un téléchargement gratuit auquel on ne peut accéder????

Par Gaetan le

Bonjour,

A quel téléchargement de pacte ou clause ne pouvez-vous pas accéder ? 

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