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Le spécialiste sur le pacte d'associés

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Résumé de notre conférence sur le pacte d'associés

Mis à jour le 09 Octobre 2013
conférence sur le pacte d'associés

La conférence sur le pacte d'associés du 18 mars à la Sorbonne, co organisée par Legal'Easy et la Junior Entreprise de l'IAE Paris a connu un franc succès. 75 personnes inscrites ont pu assister à la présentation du cabinet Cohen Azan Avocats. Nous avons décidé de vous fournir un résumé des thématiques abordées et des réactions des participants. Pour rappel, le thème était : Le pacte d'actionnaires : de la création d'entreprise à la levée de fonds. 
 

Le pacte d'associés n'est pas obligatoire mais est recommandé

Les avocats, Me Simon Azan et Me Emmanuel Cohen ont rappelé l'importance du pacte d'actionnaires. "Que faire quand son associé ne se lève plus le matin ?  Et s'il décide de partir vivre à Toulouse avec sa femme et que vous n'avez plus aucun contrôle sur son activité ? Qu'advient-il si une proposition d'investissement dans votre entreprise arrive et que votre associé la refuse ? " Ces cas sont nombreux. Le pacte d'associés sert à fixer les règles de gestion de conflit avant que ceux-ci n'arrivent. Le pacte d'associés à pour objectif de prévenir ces risques. 

Les thématiques abordées au travers d'exemples lors de cette conférence : Quand rédiger un pacte d'associés ? Quelle différence entre un pacte d'associés à la création et lors d'une levée de fonds ? Quelles sont les principales clauses d'un pacte d'associés ? Que se passe-t-il en cas de violation du pacte d'associés ? Quelles clauses assurent la liquidité des actions ? Comment régir la gouvernance de l'entreprise grâce à un pacte d'actionnaires ? 

Les différentes clauses

Un aperçu des différentes clauses fut donné. De la clause d'agrément, à la clause de confidentialité, en passant par la clause de préemption pour les clauses principales.  Mais, dans le cadre d'une levée de fonds, des clauses plus techniques peuvent être incorporées et exigées par votre investisseur. Ainsi, les fonds utilisent de plus en plus les clauses suivantes qui peuvent s'avérer dangereuses pour l'entrepreneur s'il ne les maîtrise pas : 

  • Clause de ratchet : Elle permet d'augmenter la participation des investisseurs en cas de seconde levée de fonds effectuée sur une valorisation plus faible que lors du premier tour de table. 
  • Clause de liquidation préférentielle : Elle permet de garantir une rentabilité minimum à l'investisseur en cas de revente. Un investisseur ayant 20% d'une société valorisée 100 et ayant négocié une liquidation préférentielle lui garantissant de faire fois 2 pourra récupérer 200 si la société est revendue 300 alors qu'il ne possède que 20% du capital !
La thématique des clauses de good et bad leaver fut également abordée. Ce sont des clauses particulièrement importantes pour gérer le départ d'un associés en cas de faute (ou en cas d'événement de la vie) 
 

La négociation des clauses : Quelques rappels

Les avocats ont tenu à rappeler que ces clauses sont avant tout le résultat d'une négociation et d'un jeu de pouvoir. Tout est négociable avec un fonds. Cela dépend de votre position de force au moment de la négociation. Avez-vous besoin de cash urgemment ?  Ce fonds est-il indispensable pour votre société ? Avez-vous d'autres options ? D'autres fonds se sont-ils manifestés ? 

Par ailleurs, il fut rappelé que la négociation des clauses est tout aussi importante que la négociation de la valorisation. En effet, une simple clause de ratchet peut permettre au fonds de se reluer (et donc vous diluer) en cas de survalorisation. Il ne faut donc pas signer les yeux fermés sous prétexte que la valorisation vous convient !

Dans le cas d'un pacte d'associés à la fondation de l'entreprise, le processus recommandé est le même que celui d'une levée de fonds : 

  • Rédigez d'abord une term sheet, document qui reprend les principaux points et thématiques du pacte d'associés que vous souhaitez rédiger. Négociez chaque point de la term sheet jusqu'à ce qu'il y ait consensus.
  • Puis rédigez votre pacte d'associés. 
Enfin, n'acceptez que les clauses que vous êtes capables de respecter ! Ainsi, si un fonds vous propose une clause de reporting vous demandant trop de travail, il est de votre devoir de :
  • Refuser cette clause en expliquant que cela vous prendra trop de temps au détriment du développement de la société
  • Négocier cette clause pour la rendre plus légère (par exemple enlever cerrtaines informations à communiquer ou transformer le reporting mensuel en reporting trimestriel)
  • Négocier une levée de fonds plus importante pour financier le salaire d'une personne dédiée à cette tâche

Quelques retours des participants

Des participants ont accepté de témoigner sur la conférence et voici leur point de vue sur le contenu du jour : 

  • "La conférence a répondu aux questions que je me posais et que l'on devrait se poser" : En effet, rédiger un pacte d'associés est extrêmement pédagogique. L'objectif, comme l'a rappelé Me Emmanuel Cohen, c'est de ne pas utiliser le pacte d'associés ! En effet, le simple fait de le rédiger oblige les associés à se mettre d'accord dès le début sur un ensemble de règles, les mettre par écrit et ainsi éviter finalement d'aller au tribunal en cas de conflit car les règles sont inscrites dans le pacte. La rédaction d'un pacte oblige à se poser les bonnes questions.
  • "Je suis conforté dans la nécessité de rédiger un pacte d'associés" : Si un pacte n'est pas obligatoire, il est recommandé car il permet d'éviter des situations de blocage pouvant mettre en faillite votre société. De nombreux cas furent étudiés pour souligner que la présence d'un pacte d'associés a permis de résoudre des situations compliquées alors que l'absence de pacte fut à l'origine de la fin d'aventures entrepreneuriales. 
Un grand merci à tous pour les questions lors de la conférence et aux intervenants, Me Simon Azan et Me Emmanuel Cohen, pour les nombreux exemples apportés, la clarté de leur propos et leur engagement qui fut grandement apprécié. Pour ceux souhaitant participer à nos prochaines conférences, vous pouvez vous inscrire à notre newsletter en nous envoyant un émail afin d'être avertis des prochaines dates. 
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