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Paris Business Angels et les clauses du pacte

Paris Business Angels : "Le pacte d'actionnaires est un mal nécessaire"

Paris business Angels, Investisseurs

Paris Business Angels est aujourd’hui en France l'un des réseaux d’investissement les plus dynamiques. Fort de 150 membres, Paris Business Angels se montre très innovant et a notamment monté cette année un partenariat avec le réseaux des Business Angels de l’ESSEC. En 2011, les membres du réseau ont investi environ 4M€ dans 30 sociétés. Paris Business Angels est une association de Business Angels créée en 2004. Sa force: Elle est composée de membres provenant d'horizons très différents, permettant d'enrichir l'analyse sur les dossiers. C’est ce qui les différencie des autres réseaux. J. F Gouteix, ancien président et fondateur de MTC-Mikros Imag,e est arrivé en 2007 dans le réseau. Il siège notamment au conseil d'administration de Paris Business Angels. Très investi, il nous présente aujourd'hui les raisons qui poussent les Business Angels à faire signer un pacte d'actionnaires lors d'une opération.

Un processus d'analyse des dossiers entrepreneuriaux bien rôdé

800 dossiers sont reçus chaque année via la plateforme pour postuler en ligne. 200 dossiers sont invités à présenter un pitch. Ces réunions de pitch ont lieu 2 fois par mois. Le pitch permet d’avoir une première impression sur l’équipe. Environ la moitié des projets présents au pitch font l'objet d'une investigation plus poussée. Dès lors, des instructeurs du dossiers vont visiter les projets, faire des réunions d'investigation avec les entrepreneurs. Puis pour les projets ayant passé ces étapes, ils présentent alors le projet lors d’une séance plénière à l'ensemble des membres .
C'est un des instructeurs qui présente le dossier. Une condition est indispensable pour pouvoir présenter un dossier: L'instructeur du dossier doit être prêt à investir dans le projet. Ainsi, s'il recommande ce projet, c'est qu'il est prêt à prendre lui aussi le risque inhérent à tout investissement. Le jour de cette réunion l'équipe s'est déjà mis d’accord sur les termes du pacte d’actionnaires, la LOI (Letter of intent) et la valorisation. La sélectivité est très élevée puisque 30 projets sont financés sur 800 dossiers.  

Le principal critère: L'équipe

Les critères de sélection sont finalement assez variables: Cela dépend à quel niveau on se place. Parfois on investit car l’entrepreneur a du punch, il nous épate. Dans ce cas là, on se dit que, si sur ce projet il ne réussit pas, il réussira sur le prochain car il possède toutes les qualités entrepreneuriales.  Entre un excellent projet avec une équipe moyenne et un projet moyen avec une équipe fantastique, on choisira toujours l'équipe fantastique. Comme on le dit souvent, il y a trois raisons de suivre un entrepreneur « la qualité de l’équipe, la qualité de l’équipe, la qualité de l’équipe ». Il faut que l'on sente que l'équipe est très impliquée dans son dossier et est là pour créer de la valeur (pas seulement financière). En effet, en début de projet, la valorisation d'une société est toute relative puisqu'elle n'a rien démontré ou peu. Dès lors, l'investisseur prend un risque significatif sur la valorisation. En contrepartie, il attend de l'équipe qu'elle se démène à 100% sur le projet. 
Les projet dans lesquels nous n'investirons jamais: des professionnels de la subvention, de la levée de fonds public, des personnes qui ont 50 000 contacts, qui ont contacté indifféremment tous les réseaux de Business Angels. un autre type de projet que l'on n'aime pas: le projet d’ingénieur c'est à dire un produit finalisé, très technique, qui marche sur le papier mais dont le marché n’a pas été testé.

Le pacte d'actionnaires: un bon complément aux statuts

Le pacte d'actionnaires a été créé car on ne peut ou on ne veut pas tout mettre dans les statuts. Lorsque l'on met des clauses dans les statuts, cela devient immédiatement publique. C'est pratique car toute clause présente dans les statuts est opposable aux tiers. Le revers de la médaille: on ne souhaite pas toujours que les clauses soient publiques. Le pacte d'actionnaires étant confidentiel, on comprend immédiatement son intérêt. De plus, les statuts sont plus réglementés et soumis à un cadre. Il est parfois plus simple de mettre les clauses dans le pacte.

Les clauses de gouvernance et de sorties sont primordiales!

Il est bien de définir les règles du jeu dès le départ. Les règles sur la gouvernance sont donc très importantes : Un Business Angel investit sur un projet en fonction de l'équipe et du business plan qui lui est proposé. Il ne veut donc pas voir le projet changer. En présentant son projet, l'entrepreneur a précisé ses besoins de financement. Il est donc tout à fait légitime de demander un droit de veto pour tout investissement allant au delà de ce qui était prévu. C'est pourquoi la majorité des Business Angels exige un pacte d'actionnaires. Ceux ne le faisant pas s'en mordent généralement les doigts (même lorsqu'il s'agit de love money)

Un Business Angel ne veut pas voir un entrepreneur sur lequel il a misé partir au bout de 6 mois. C'est pourquoi nous incluons des clauses de bad leaver. En effet, il existe des précédents d'investissement où, après avoir levé ses fonds, l'entrepreneur décide de tout arrêter et clôture la société. Avec la clause de bad leaver, si un tel cas arrive, on lui rachètera ses actions au nominal. Cela incite à rester fidèle ! Il est normal de pouvoir racheter les actions de l'entrepreneur avec une forte décote si il nous laisse en plan. Lors d'une négociation sur le pacte d'actionnaires, si un entrepreneur refuse une clause de bad leaver, c'est qu'il y a quelque chose de louche. Le pacte d'actionnaire permet donc aussi de tester l'équipe.

La garantie d'actif passif est aussi indispensable. Je suis partisan de faire affirmer à l’entrepreneur que ce qu’il a dit est bien vrai, qu’il n’y a pas de "cadavres dans les placards". Il vaut mieux indiquer les problèmes dès le début que de ne rien mettre du tout.
Attention, le but du jeu n’est pas d’allumer les entrepreneurs avec ces clauses mais de leur permettre de réussir. Il faut garder en tête que le pacte d'associés cherche à prévoir le pire, mais dans l'idéal, on préfère ne pas avoir à l'utiliser !

Une standardisation du pacte d'actionnaires ? 

Comme nous investissons dans une trentaine de projets par an, nous avons l'habitude de signer des pactes d'actionnaires. Pour les petites affaires (environ 100K€ d'investissement), on ne va pas s'amuser à tout remettre à plat. Nous reprenons donc une trame que nous adaptons en fonction des négociations et discussions avec l'entrepreneur. Puis, nous faisons valider le tout par l'avocat de l'entrepreneur. Pour les plus gros dossiers, nous demandons à un avocat de reprendre tout depuis le début et de bien formaliser les choses. Nous essayons de négocier un forfait avec l'avocat (10-15K€).

La clé d'une bonne négociation sur le pacte d'actionnaires : La valorisation

Les clés de la négociation : C’est la valorisation. On a un peu l’impression que les porteurs de projets vivent parfois sur une autre planète. Ils fixent leur valorisation en fonction de leur besoin : "j’ai besoin de 400K€, je veux être majoritaire, donc voilà ma valorisation ; Quand on voit cela, on se dit que cela ne tient pas debout, que ce n'est pas rationnel. Il faut que cela reste rationnel et raisonnable.  Lorsque l’on n’arrive pas à se mettre d’accord sur des valorisations, on peut mettre des clauses de relution. Mais, c’est souvent des usines à gaz. Si dans la théorie cela semble être une bonne solution, dans les faits c’est souvent complexe.
Les clauses de relution sur des milestones de business plan, cela ressort plus de l’incitation commercial que d'une négociation sur la valorisation. Mais ce n’est pas cela qui fait le succès d’une entreprise. Si l’entreprise fait faillite, avoir 20 ou 30% revient à la même chose. On obtient 0 à la fin ! En revanche, si cela cartonne tout le monde gagne. Ce que l'entrepreneur a tendance à oublier c'est que dans la majorité des cas, le Business Angel perd tout ou récupère à peine sa mise. Dès lors, la valorisation initiale compte pour beaucoup ! L'entrepreneur doit savoir se mettre dans la peau de l'investisseur. L'investisseur a une crainte: Avoir investi sur une société survalorisée. Les clauses de ratchet ont été créée pour éviter cela et pénaliser l'entrepreneur en cas de seconde levée de fonds sur un valorisation plus basse. Mais je ne suis pas forcément favorable aux clauses de ratchet car elles peuvent démotiver l'entrepreneur. Un bon compromis: Les clauses de liquidation préférentielle. 
 

Le pacte d'actionnaires : un outil en évolution constante

J’ai appris depuis 5 ans des tonnes de choses sur le pacte d’actionnaires. Mais plus cela va, moins j’ai de certitude ! Parfois il faut enregistrer le pacte parfois non. Parfois telle clause est utile, d'autres fois inadaptée. J’ai de moins en moins de certitude. Il y a quelques années, nous avions fait une enquête sur les entreprises financées pour savoir ce qui était important dans les relations Business Angels- financés. Les Business Angels trouvaient que les entrepreneurs ne faisaient pas assez de reporting. Les entrepreneurs trouvaient que les Business Angels ne les aidaient pas assez (mentoring, ouverture de réseau). Mais tout le monde se désintéressait de ce qu’il y avait dans le pacte d'actionnaires. Tant que l’entreprise est là, le pacte d'actionnaires importe peu. C'est comme le contrat de mariage. Pourtant, dans les phases de closing, on passe un temps considérable sur le pacte d'associés. En effet on ne se rend compte de son intérêt que si l'on divorce. Rédiger un pacte d'actionnaires est un choc culturel pour un entrepreneur. Il n’a pas l’habitude. C'est pourquoi cela prend du temps.  Et même si l'on passe du temps dessus, on préfère ne pas avoir à l’utiliser. C'est tout le paradoxe !
 

Un pacte d'actionnaires : Oui mais ne perdez pas trop de temps !

On peut passer tout le temps que l’on veut sur un pacte d'actionnaires. On ne sera jamais complètement content ni complètement satisfait. De plus, un bon pacte d'associés n'est pas synonyme de bon projet. On ne peut pas s’en passer, c’est un mal nécessaire. C’est la règle du jeu, la protection de l’investisseur, mais l’entrepreneur doit se concentrer sur son business. Il ne doit pas perdre trop de temps sur sa levée de fonds. Quand on passe 2, 3 voire 4 mois sur une levée de fonds on ne développe pas son entreprise.
Je pense que l'on devrait peut être généraliser la clause de liquidation préférentielle. Cela accélérerait les négociations. Cela permet aux investisseurs d'accepter des valorisation un peu plus aberrantes mais se garantir un retour minimum en cas de revente. "Tant que je n'ai pas récupérer X, je prends tout le produit de la revente". 

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