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Pacte d'associes SARL Modèle

Modele pacte d'actionnaires sarl

Nombre de pages : 12
Format : word
Rédigé et certifié par une avocate, Me Céline Zocchetto
Mis à jour le 6 Février 2014





Me Céline Zocchetto vous propose un modèle de pacte d'associés pour SARL. Vous y trouverez les principales clauses à convenir entre fondateurs ainsi que des commentaires et annotations de l'avocate pour vous aider à comprendre les nuances de chaque partie. Le pacte d'associés est un document indispensable pour gérer la vie d'une entreprise : gouvernance et clauses de sortie. Le pacte d'associés peut vous éviter des situations de blocage.

Ce pacte d'associés comprend notamment :

  • Une définition de tous les termes du pacte d'associés afin d'éviter les erreurs d'interprétation
  • Une clause d'organisation de la gouvernance
  • Une clause de fonctionnement et de contrôle de la rémunération et dividende
  • Une clause de préemption en cas de décès
  • Une clause de promesse unilatérale de vente en cas de décès
  • Une clause de prix de vente en cas de décès
  • Une clause de répartition du bénéfice
  • Une clause de confidentialité
  • Un chapitre complet sur l'organisation et la gestion du pacte d'associés

Ce modèle de pacte d'associés pour SARL a été rédigé par Me Céline Zocchetto

Disclaimers: Nous attirons votre attention sur le fait que ce modèle ne peut constituer que le point de départ d’une réflexion qui suppose l’intervention d’un avocat. Ce modèle ne peut en aucun cas être utilisé sans adaptation et ne constitue nullement une consultation juridique. Nous vous recommandons donc de le faire relire par un avocat.

 

59,00 € TTC (soit 49,33 € HT)

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