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Pacte d'associés rémunération du gérant

Pacte d'associés clause rémunération: Exemple

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Présentation:

Legal'Easy vous propose un exemple de pacte d'associés permettant de :
  • Déterminer la rémunération du gérant et son mode de calcul
  • Se prévenir contre l'entrée d'un nouvel actionnaire non voulu
  • Inclure une clause de rachat des actions de son associés
  • Indiquer une technique de détermination du prix de rachat des actions

Il s'agit d'un exemple de pacte d'associés et non d'un modèle. Il est donc mis en téléchargement gratuit. 

Pour qui est adapté ce modèle de pacte d'associés:

  • Tout entrepreneur souhaitant voir un exemple de pacte d'associés afin de mieux comprendre la problématique.

  • Tout entrepreneur souhaitant des idées sur la manière d'encadrer dans le pacte d'associés la rémunération d'un gérant associés.   

Disclaimers: Il s'agit d'un exemple de pacte d'associés très minimaliste. Bien que nous fassions tout notre possible pour produire des documents de qualité, Legal'Easy ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation de ce document ou d'erreurs insérées à l'intérieur du document. Nous vous recommandons de faire relire vos pactes d'associés par un avocat, seule personne habilitée et compétente pour vous fournir des conseils personnalisés. Le téléchargement du document implique l'acceptation pleine des CGU du site


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