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Modèle de pacte d'associés pour SAS

Modèle de pacte d'associés pour SAS

Nombre de pages : 13
Format : word
Rédigé et certifié par deux avocats experts et spécialisés en droit des affaires
Mis à jour le 11 septembre 2013





Le cabinet Cohen Azan avocats vous propose un modèle de pacte d'associés dont voici un Extrait du modèle avec parties cachées de 5 Pages sur les 13 du modèle payant. Vous y trouverez les principales clauses à convenir entre fondateurs. Le pacte d'associés est un document indispensable pour gérer la vie d'une entreprise : gouvernance et clauses de sortie. Le pacte d'associés peut vous éviter de grandes désillusions.

Ce pacte d'associés comprend notamment :

  • Une définition de tous les termes du pacte d'associés afin d'éviter les erreurs d'interprétation
  • Une clause d'organisation de la gouvernance
  • Une disposition générale sur les transferts de titre
  • Une clause de préemption
  • Une clause de sortie conjointe
  • Une clause de non concurrence
  • Une clause de non-sollicitation
  • Un chapitre complet sur l'organisation et la gestion du pacte d'associés

Ce modèle de pacte d'associés a été rédigé par Me Simon Azan et Me Emmanuel Cohen.

Disclaimers: Nous attirons votre attention sur le fait que ce modèle ne peut constituer que le point de départ d’une réflexion qui suppose l’intervention d’un avocat. Ce modèle ne peut en aucun cas être utilisé sans adaptation et ne constitue nullement une consultation juridique. Nous vous recommandons donc de le faire relire par un avocat.


 

60,00 € TTC (soit 50,17 € HT)

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