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Clause de préemption: exemple

Exemple de clause de préemption

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Présentation du document "exemple de clause de préemption"

Legal'Easy vous propose un exemple de clause de préemption qui vous permet de :
  • Racheter en priorité les actions d'un associé sur le départ.
  • Mettre par écrit le processus de rachat de ces actions.

La clause de préemption est une clause que l'on insère dans la plupart des pactes d'associés. Elle vous permet de racheter en priorité les actions d'un associé si celui-ci souhaite vendre à un tiers. Ainsi, vous pouvez augmenter votre participation dans votre entreprise au départ d'un associé.
 

Pour qui est adapté cet exemple de clause de préemption

  • Tout groupe d'associés qui souhaite racheter en priorité les actions d'un associé partant.

  • Tout groupe d'associés ne connaissant pas le process à respecter.

Disclaimers: Il s'agit d'un exemple de clause de préemption. Bien que nous fassions tout notre possible pour produire des documents de qualité, Legal'Easy ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation de ce document ou d'erreurs insérées à l'intérieur du document. Nous vous recommandons de faire relire vos pactes d'associés par un avocat, seule personne habilitée et compétente pour vous fournir des conseils personnalisés.

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