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Clause de droit à l'information

Clause de droit à l'information

Statistiques du document: "Exemple de clause droit à l'information"

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Présentation du document

Legal'Easy vous propose un exemple de clause de droit à l'information. Vous y trouverez notamment :

 
  • Comment des investisseurs peuvent vous obliger à effectuer un reporting mensuel.
  • Les raisons de l'insertion d'une clause de droit à l'information dans un pacte d'associés.
  • Le process à mettre en place pour une telle clause.

Pour qui est fait cet exemple :

  • Tout entrepreneur souhaitant en savoir plus sur la clause d'information
  • Tout investisseur souhaitant voir comment il peut obtenir plus d'informations et dans une fréquence supérieur à l'AG annuelle

Disclaimers: Il s'agit d'un exemple de clause de droit à l'information. Bien que nous fassions tout notre possible pour produire des documents de qualité, Legal'Easy ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation de ce document ou d'erreurs insérées à l'intérieur du document. Nous vous recommandons de faire relire vos pactes d'associés par un avocat, seule personne habilitée et compétente pour vous fournir des conseils personnalisés. Le téléchargement du document implique l'acceptation pleine des CGU du site.

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