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Le spécialiste sur le pacte d'associés

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Maître Eric Kopelman sur le pacte et la levée de fonds

Le pacte d'associés n'est pas une contrainte mais la clé de la réussite

Pourquoi les investisseurs exigent-ils la rédaction d'un pacte d'associés ? Comment éviter les blocages lors d'une association à 50/50 ? Maître Eric Kopelman, co-fondateur du cabinet Kopelman & Seletzky, nous explique les erreurs à éviter, quelles clauses sont souvent introduites dans un pacte et pourquoi le pacte d'associés fait converger les intérêts des fondateurs et des investisseurs. Les clients de Kopelman & Seletzky sont des entrepreneurs, cadres, dirigeants ou investisseurs. Ces clients évoluent dans des secteurs d'activité très variés, mais ils ont tous en commun le besoin d'être accompagnés par des professionnels du droit des affaires rompus au monde de l'entreprise, et pouvant leur fournir un conseil "sur-mesure" notamment dans le cadre de la rédaction de pacte d'associés.


Le pacte d'actionnaires, un outil de cohabitation efficace

Notre cabinet intervient quotidiennement sur des opérations d'acquisition ou de levées de fonds qui impliquent nécessairement la mise en place de pactes d'actionnaires, ou encore l'aménagement de pactes d'actionnaires préexistants. En effet, les sociétés qui font l'objet de telles opérations se retrouvent très souvent avec un actionnariat hétérogène. Or, le pacte d'actionnaires permet la cohabitation des différents intérêts en présence, notamment en matière de contrôle de circulation de titres, mais également en matière de contrôle des décisions prises par les actionnaires majoritaires ou organes de direction.
 

Le pacte d'actionnaires : un document non obligatoire mais incontournable

Faut il rédiger systématiquement un pacte d'associés ? Dans de nombreuses situations, la question ne se pose même plus puisque, par exemple, en matière de levées de fonds, les investisseurs professionnels ou semi-professionnels réclament systématiquement aux fondateurs la mise en place d'un pacte d'actionnaires.
Un autre cas de figure fréquent est celui d'associés à 50/50 dans une entreprise. Cette configuration est très risquée dans la mesure où l'absence de majorité peut entraîner un blocage du processus décisionnel en cas de désaccord des associés. Le pacte d'associés doit obligatoirement être envisagé dès le départ dans ce type de situation car il permet d'éviter la paralysie des organes sociaux.
En d'autres termes, le pacte d'associés n'est jamais obligatoire mais souvent incontournable.
 

Ne négliger pas la négociation de votre pacte d'actionnaires 

En matière de levées de fonds, la négociation du pacte d'actionnaires peut porter sur des points très différents selon le type d'investisseur. S'agit-il d'un investisseur minoritaire ou majoritaire ? S'agit-il d'une société de capital-risque, d'un Business Angel, ou simplement d'un particulier appartenant à votre cercle d'amis ? Les motivations d'investissement sont différentes d'un investisseur à l'autre et influent largement sur le contenu du pacte d'associés.
L'entrepreneur qui fait l'effort de comprendre les motivations et contraintes de son investisseur pourra plus facilement négocier les clauses du pacte d'associés qui répondent à ses propres besoins.

L'erreur que commettent la plupart des entrepreneurs qui réalisent leur première levée de fonds est de négliger le temps nécessaire à la négociation du pacte d'actionnaires car ils préfèrent se concentrer sur la valorisation de la société. Or, comme dans toute négociation, le temps peut jouer en votre défaveur si vous ne savez pas le gérer. La pratique de notre cabinet montre ainsi que 80% des concessions sont obtenues dans les derniers 20% du temps disponible à la négociation.
 

Les principales clauses de cession de titre

Dans la mesure où les titres des associés confèrent à leur titulaire des droits qui leur permettent de peser plus ou moins sur la conduite de la société, il est naturel pour des fondateurs ou des investisseurs de vouloir contrôler la circulation des titres. Les pactes d'associés peuvent ainsi stipuler des clauses relatives à :
  • L'incessibilité des titres ;
  • La possibilité de préempter des titres ;
  • Le droit de sortie conjointe ;
  • L'obligation de sortie.
Chacune de ces clauses intéressera de manière différente les associés selon leur poids dans la société et leurs objectifs. L'incessibilité des titres est une clause fréquemment demandée par des investisseurs aux fondateurs afin de s'assurer que ces derniers restent motivés en conservant un maximum de titres (et donc la perspective d'un maximum de gains potentiels). Cette clause peut être assouplie mais il est difficile de s'opposer à une telle demande de la part d'investisseurs qui ont besoin de s'assurer de la stabilité des dirigeants avant de pouvoir investir dans leur société.
La clause de préemption a pour objet de contrôler l'arriver de nouveaux entrants en permettant aux actionnaires de se substituer à des acquéreurs potentiels.
Ainsi, contrairement à la clause d'incessibilité, la clause de préemption peut autant intéresser des fondateurs que des investisseurs.
Le droit de sortie conjointe intéressera plutôt des minoritaires (par exemple investisseurs) qui ne veulent pas risquer de devenir des associés d'un acquéreur non choisi. Aux termes de cette clause, si l'associé majoritaire cède ses titres à tiers, il doit acheter ou faire acheter les titres présentés par les minoritaires signataires du pacte au même prix que pour la vente projetée.
La clause de sortie forcée est également très fréquente. Elle a pour objet de protéger des associés majoritaires de situations dans lesquelles ils seraient destinataires d'une offre portant sur 100% des titres mais où un associé ultra minoritaire bloquerait l'opération. La clause stipule donc que si une certaine proportion d'associés décide de céder leurs titres, alors il leur sera possible d'entraîner avec la totalité des associés.
 

Rédiger un "mini pacte" d'associés pour les managers actionnaires

Il arrive fréquemment que les entrepreneurs commettent des erreurs dans leur pacte d'associés. Pour vous citer un exemple parmi tant d'autres, certains fondateurs d'entreprise, qui souhaitent faire entrer des managers dans le capital de leur société afin de les motiver, oublient de s'interroger sur le sort des titres de ces salariés en cas de départ de ces derniers. Si rien n'est prévu contractuellement, le salarié qui est licencié ou qui décide tout simplement de démissionner pour rejoindre un autre projet conserve sa participation dans la société et continue donc de peser (dans la mesure de sa participation) sur les décisions sociales.
Afin de se prémunir contre ce type de situation, nous recommandons souvent à nos clients de signer un "mini-pacte" avec ces managers qui stipule entre autres une option d'achat au bénéfice du fondateur en cas de départ du salarié.
Cette clause est communément appelée clause de "good/bad leaver" car il possible de faire varier prix d’achat selon que le départ est "fautif" (bad leaver : démission ou révocation pour faute grave), ou "non fautif" (good leaver : tous les autres cas de départ).

 

En conclusion
Le pacte d'associés ne doit pas être appréhendé comme une contrainte mais au contraire comme une clé de réussite de votre projet entrepreneurial ou de levée de fonds.
Sa négociation peut être plus ou moins complexe selon les cas de figure, mais il permettra toujours de sécuriser votre position pourvu que vous vous posiez les bonnes questions ou que l'on vous assiste à cet effet.

 


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