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Le spécialiste sur le pacte d'associés

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Les conseils de Joseph Lasserre

Pour Enerpur et ses 4 associés, le pacte d'associés est nécessaire

Enerpur et ses actionnaires

Joseph Lasserre a fondé avec trois autres associés Enerpur en 2009. Enerpur est une entreprise du bâtiment spécialiste des travaux de toiture, organisée autour de 3 pôles : Couverture traditionnelle, étanchéité des terrasses, photovoltaïque intégré au bâti. Les équipes de compagnons travaillent sur toute la région Île-de-France, pour mener à bien, chaque année, plusieurs centaines d’opérations. Enerpur réalisera environ 2,5 M€ de chiffre d’affaires en 2012.
Alors qu'ils étaient 4 associés à avoir réfléchi au projet et avoir investi à la création, ils ne sont plus que 3 actionnaires dirigeants aujourd'hui. Le pacte d'associés a permis de traverser ces changements sans aucune vague.

 

Pas de levée de fonds, mais un pacte d'actionnaires dès le début

Nous n’avons pas levé de fonds au démarrage. Les investissements et le besoin en fonds de roulement sont faibles. L’investissement de départ des associés, 40 000 €, et un emprunt bancaire étaient suffisants pour lancer l'activité.
Nous avons rédigé un pacte d’associés avant même de nous lancer. Cela était important car nous ne souhaitions pas commencer à travailler tous les quatre dans l’entreprise. Il nous fallait donc préciser les conditions auxquelles les différents associés rejoindraient l’entreprise.
 

La pacte d'associés: Trouver un compromis

Il nous semblait indispensable de détailler les éléments suivants  dans le pacte d’associé : rémunération, possibilité de sortie et de revente des parts. Il nous a semblé évident à tous les quatre de la nécessité d’un pacte d’associés. Les sources de conflit entre associés peuvent être nombreuses. Il est important, avant de se lancer, d’essayer de les anticiper. C’est l’occasion de mettre sur la table les objectifs de chacun des associés, de voir s’ils sont compatibles et de tester la capacité des associés à trouver des compromis satisfaisants.
 
Il nous a semblé nécessaire de définir un premier pacte d’associés avant la création. Ensuite, ce pacte d'actionnaires doit vivre avec l’entreprise. La croissance fait naître des nouvelles questions et il s’agit de conserver un temps d’avance pour éviter la naissance des conflits entre associés. Une réflexion régulière sur le pacte d’associés est un bon moment pour anticiper les questions qui ne sont pas le quotidien des associés (rémunération, investissement en temps).
 

La rédaction du pacte d'associés: utiliser un modèle au début

L’idéal est de partir de modèles de pacte d’associés. Cela permet de ne pas réinventer la roue et de faire réfléchir à des clauses auxquelles on n’aurait pas pensé, notamment aux clauses qui organisent la fin de la relation entre les associés – un peu comme un contrat de mariage organise le divorce. Nous avons rédigé ce pacte d'associés nous-mêmes à partir d'un modèle trouvé sur Internet. La clause que nous avons eue le plus de mal à négocier concernait les conditions d’entrée des différents associés. L’appréciation du risque pris par les premiers à lancer l’entreprise n’étaient pas la même pour tous. Que valent les 6 premiers mois de travail quand tous les associés n’y participent pas ? Du capital, combien ?  De la rémunération ?
 

Le pacte d'associés: Permettre de régler les conflits plus facilement

Il s’agissait de notre première création d’entreprise. Il est difficile d’envisager les questions que nous nous poserons dans les quelques mois ou années qui vont suivre. Ces questions peuvent être très différentes en fonction de l’évolution de l’entreprise. Nous avons commencé à 2 associés sur 4, puis un 3e nous a rejoint. Le 4e est sorti de l’association. La base de discussion pour ces évolutions a toujours été le pacte d’associé.
Cependant, nous n’avons pas appliqué à la lettre ce que nous avions écrit pour trouver un nouveau compromis. Faire évoluer le pacte d’associé a été essentiel à la croissance de l’entreprise. Il m’apparaît salutaire de rédiger un pacte d’associé. L’essentiel est que cela impose de se poser des questions auxquelles on ne pense pas au départ, et que cela teste la capacité des associés à trouver des compromis satisfaisants.


Sa conclusion sur le pacte d'associés
Prenez le temps de réfléchir  au pacte d'associés et dépensez un minimum pour vous assurer d’avoir fait le tour du sujet. Faites évoluer votre pacte d'actionnaires: Il doit vivre avec l’entreprise. 
Mon conseil: Protégez vous avec du juridique pour pouvoir vous concentrer sur le quotidien qui fera la réussite de votre entreprise.
Nous remercions Joseph pour son témoignage. Legal'Easy recommande néanmoins de passer par un avocat expert de le thématique pour éviter tout souci d'interprétation dans son pacte d'associés et toute erreur coûteuse.



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