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Coûts de l'absence du pacte

Combien cela peut coûter de ne pas rédiger un pacte d'associés?

Conflit et coûts sans pacte d'associésLe pacte d’associés peut être gratuit si vous reprenez un modèle de pacte d’actionnaires existant et tentez de l’adapter. Cependant, nous recommandons de vous entourer d'un avocat qui pourra comprendre vos enjeux, personnaliser votre pacte d’associés et éviter des erreurs coûteuses. Dans cet article nous vous vous présentons les coûts induits s'il se passe un conflit entre associés et que vous n'avez pas écrit de pacte d'associés.

 

L'intervention d'un médiateur lors d'un conflit entre associés: 350€/h

Si un jour un conflit entre associés survient et que la situation est bloquée, vous devrez probablement faire intervenir un médiateur. Prenons l'exemple de deux bons amis qui ont lancé ensemble un site Internet. Au bout de 6 mois, l'un deux décident d'arrêter de travailler sur le site mais veut conserver 50% des parts ! Le second refuse de travailler "gratuitement" pour l'associé qui s'en va. Si rien n'évolue, la société risque de faire faillite. Dans ce cas, vous pouvez faire intervenir un médiateur de la CMPA (centre de médiation et d'arbitrage de Paris. Les coûts sont néanmoins importants:

  • 700€ pour un litige inférieur à 15K€
  • 300 à 400€ de l'heure pour les litiges et conflits supérieur à 15K€

 

On notera que sur 300 médiations par an, 15% sont le fait de conflits entre entrepreneurs associés !
Les raisons poussant à un conflit ont souvent pour origine l'argent : note de frais, investissement important pour l'entreprise, sortie du capital, rémunération des dirigeants.

Comme le souligne Maxime de Tribway, ne pas rédiger de pacte d'associé peut s'avérer destructeur. trois entrepreneurs ayant créé un site qui fonctionne bien pourraient mettre la clé sous la porte du fait de l'absence de pacte d'actionnaire permettant de débloquer une situation de conflit. Le coût, c'est aussi le risque de faire faillite à cause d'un blocage!


Conclusions
Le pacte d’associés est trop souvent négligé. Écrire un pacte d’associés représente un investissement en temps et argent mais une économie certaine sur le long terme. Que ce soit pour éviter le recours à un avocat ou un médiateur lorsqu'il sera trop tard ou pour éviter tout simplement de mettre en faillite votre projet à cause d'un blocage, il est préférable de rédiger un pacte d'associés rapidement. Ainsi passer par un avocat dès le début est un investissement bien moins coûteux que si vous attendez l'occurence d'un conflit !


 

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