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Le spécialiste sur le pacte d'associés

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Maître Simon Azan sur le pacte d'associés

Le pacte d'associés selon Simon Azan

Le pacte d'associés: Simon Azan nous livre ses conseilsMe Simon Azan, avocat à la Cour, vous donne ses conseils sur le pacte d'associés. Il a rédigé le livre spécialisé sur le pacte d'associé et la levée de fonds : Levée de fonds : Aspects pratiques et juridiques. Simon Azan,  spécialiste en rapprochement d'entreprise, nous livre  ses recommandations afin d’aider les entrepreneurs dans ces démarches complexes pour un néophyte et notamment sur le pacte d'associés. Voici son interview et ses conseils sur le pacte d'associés

 

Une ou deux idées clés sur le pacte d’associés, issues de votre livre?

L’ouvrage consacre 25 pages à la thématique du pacte d'associés, essentielle dans les opérations de levées de fonds. Il est difficile de n’y associer qu’une ou deux idées clés car le pacte d’actionnaires, en tant que mosaïque de droits et d’obligations, est bien plus complexe. Pourtant, il me semble important quand on est fondateur de concentrer sa réflexion sur 2 axes :
  • Comment rassurer mon investisseur financier ? En effet, votre investisseur financier vous connaît finalement peu, la phase de séduction ne durant généralement que quelques mois. Ce dernier accepte de parier sur vous avec le risque inhérent à tout pari. Il vous appartiendra alors de le rassurer au travers du pacte d’actionnaires par un ensemble de dispositions (qu’il vous demandera de toute façon) : 
N’oubliez pas pour autant que le partenariat doit être « gagnant-gagnant », ce qui nous conduit au deuxième axe de réflexion:
  • Comment m’assurer que le partenariat me sera bénéfique ? Outre la qualité du partenariat (modalités de gouvernance, ensemble des règles de liquidité, etc.), il faut que l’opération soit bien entendu intéressante pour vous, non seulement sur un plan opérationnel mais aussi financier. Pensez alors à bien négocier :
    • certaines clauses très techniques du pacte d’actionnaires, telle que la liquidation préférentielle (en d’autres termes, comment les parties se répartissent le prix de cession – contrairement à ce que vous pouvez penser, ce n’est pas toujours en fonction du pourcentage de détention du capital…vous pourriez ne pas toucher grand-chose si vous ne faites pas attention) ;
    • ce que la pratique qualifie de management package, à savoir l’ensemble des modalités d’intéressement des fondateurs et des cadres clés (salaire, bonus, avantages en nature, octroi d’actions supplémentaires de votre société de manière avantageuse…) et les sanctions qui s’appliqueront si vous venez à ne pas respecter le partenariat, ce que l’on désigne traditionnellement sous l’appellation de good et bad leaver (par exemple, si vous démissionnez, si vous violez votre clause de non-concurrence, si vous commettez une faute grave ou lourde…).
Inutile de dire que les thématiques de la liquidation préférentielle et du management package sont très techniques et peuvent véritablement affecter l’opportunité et la qualité du partenariat si elles ne sont pas négociées avec professionnalisme au stade de la lettre d’intention. Après, il est souvent trop tard pour revenir en arrière.
 

Quelles sont les principales erreurs juridiques commises par les entrepreneurs?

Plutôt que d’erreur, je préférerais formuler quelques conseils issus de mon expérience :
  • Prenez le temps de bien structurer et négocier votre pacte d’actionnaires, quitte à déléguer ponctuellement la gestion opérationnelle de votre société pendant ce temps-là.
  • Si vous faites entrer un investisseur financier, renseigner vous sur les pratiques de place et faites-vous conseiller sur les sujets techniques : les acteurs de la levée de fonds ont en effet développé leur pratique et leur jargon (ratchet, tag along, drag along, liquidation préférentielle…). Il est toujours préférable de parler le même langage que son interlocuteur.
  • Ne prenez pas d’engagements que vous ne pourrez pas respecter (en particulier de reporting) par manque de temps, de ressources humaines ou d’outils de gestion.
  • N’attendez pas l’entrée d’un investisseur financier pour conclure un pacte d’actionnaires : la transition avec la prochaine question est toute trouvée.

Quand doit-on rédiger un pacte d’associés ? 

Dans un monde idéal, la conclusion d’un pacte d’actionnaires doit intervenir à la création de la société. En pratique, on observe que les fondateurs d’une société ne pensent pas toujours aux vertus de ce document à ce moment-là. Plusieurs raisons à cela :
  • la méconnaissance de l’objet de ce document ;
  • le fait que d’autres ont réussi sans pacte d’actionnaires à la création de leur société et qu’il est plus important de consacrer son temps et son énergie à faire fructifier son projet ;
  • la crainte parfois de faire passer un mauvais message en interne. 
Pourtant, même si certaines success stories se sont bâties sans pacte d’actionnaires à l’origine, le pacte d’associés entre fondateurs protège indéniablement le projet et assure sa pérennité en faisant converger de manière plus forte les intérêts des fondateurs.
En effet de nombreuses situations pourraient remettre en cause les fondations du projet si elles ne sont pas anticipées au début de l’aventure :
  • comment gérer un fondateur qui ne s’implique plus ou insuffisamment dans le projet? Peut-on l’exproprier de la société et lui racheter ses actions et à quel prix ? 
  • Que se passe-t-il si l’un des fondateurs cède tout ou partie de ses actions à un tiers ?
  • Comment gérer un fondateur qui viendrait à concurrencer la société ?
  • Comment gérer les mésententes au sein d’une société détenue à 50-50 par deux fondateurs ? 
Certes, les fondateurs pourraient intégrer dans les statuts de la société la grande majorité des thématiques susmentionnées. C’est accepter alors que les règles de l’association les plus intimes soient connues du public (comme vous le savez, chacun peut demander une copie des statuts auprès du greffe du tribunal de commerce) et qu’elles puissent être modifiées, non pas à l’unanimité, mais à une majorité des actionnaires.

Enfin, conclure un pacte d’actionnaires avant l’entrée d’un investisseur financier permet aux fondateurs de délivrer un message : voilà les règles qui nous conviennent aujourd’hui. L’adhésion à ces règles par l’investisseur financier relève ensuite du rapport de force et de votre capacité à le convaincre.

 

Quelles sont les étapes de rédaction du pacte d’associés? 

Une façon de faire (et c’est celle que je retiens dans mes dossiers) est de ne pas se lancer immédiatement et aveuglément dans la rédaction du pacte d'associé. L’expérience montre que ce n’est pas la meilleure façon de procéder.
Généralement, je conseille à mes clients de se mettre d’abord d’accord sur les principaux thèmes du pacte d'associés au travers d’un « term sheet » (document synthétique présentant les différents thèmes du pacte). Je vous le concède, cela reviendra à prévoir la rédaction d’un acte supplémentaire. Toutefois, une fois que tous les associés se seront mis d’accord sur ce document (qui fait en moyenne entre 2 et 5 pages selon le degré de complexité), la rédaction du pacte d’actionnaires (qui fait entre 10 et 30 pages) n’en sera que plus mécanique puisque tous les sujets auront été purgés en amont dans le « term sheet ». 
Vous gagnerez ainsi du temps et surtout de l’argent (vous l’aurez compris, il vaut mieux passer un peu de temps sur 5 pages qu’avoir à modifier de façon substantielle 30 pages).

 

Comment bien négocier un pacte d’associés avec un fonds? 

La négociation d’un pacte d’actionnaires avec un fonds d’investissement se fait selon le même processus. En principe, les principaux thèmes du pacte d’actionnaires sont abordés avec votre investisseur financier dans le cadre de la lettre d’intention, c’est-à-dire en amont de l’investissement.
Gardez à l’esprit que la lettre d’intention est un document négociable et que votre investisseur financier ne sera pas choqué si vous souhaitez aménager les modalités de l’investissement, et en particulier celles du pacte d’actionnaires, qu’il vous aura présentées. Après, c’est une question de rapport de force avec votre investisseur. 
Concernant les écueils à éviter: Ne signez le pacte d’actionnaires que si vous êtes à l’aise avec toutes ses dispositions.
A mon sens, une bonne négociation, et c’est vrai me semble-t-il quelque que soit le contrat, sera celle où chaque partie aura obtenu gain de cause sur les points importants à ses yeux.
 

Un commentaire final ?

Le passage par la case « pacte d’actionnaires » ne doit surtout pas être vécu avec appréhension. Au contraire et vous l’aurez compris, un pacte d’actionnaires bien négocié sera un bon moyen d’aborder sereinement l’avenir !

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