image pacte

Le spécialiste sur le pacte d'associés

Je m'informe
Je télécharge un modèle
Je consulte un avocat

Ajouter un commentaire

Pactes d’associés : 3 clauses à connaitre absolument

Mis à jour le 05 Avril 2017


À l’éclosion d’une aventure entrepreneuriale, il est certain que les associés entretiennent de très bonnes relations. Les porteurs de projet sont motivés, ont une entière confiance l’un envers l’autre, et pensent être à l’abris de tout désaccord majeur qui pourrait en périple la vitalité de l’entreprise.


Cette situation est comparable au jeune couple fraichement marié, qui ne perçoit pas l’intérêt d’un contrat de mariage. Or, si un contrat de mariage est instauré, c’est finalement à cause des risques de disputes, de mésententes pouvant apparaître entre le mari et l’épouse, et prévenir un divorce chaotique ; Finalement, il en est de même pour les deux (ou plus) jeunes associés s’attelant à la création d’une entreprise. Passé l’euphorie du lancement de l’entreprise, il se peut que des désaccords se présentent, et si aucun contrat ou pacte n’a été signé dès la création de l’entreprise, le projet peut être amené à s’effondrer rapidement, ou pire, disparaitre. C’est pourquoi, nous préconisons la rédaction d’un pacte d’associé (également appelé pacte d’actionnaire) à tous les entrepreneurs, et cela dès le début de leur aventure. Mais que prévoit réellement ce contrat ?

Il discerne clairement les relations entre les signataires du pacte : Cela permet de mettre des mots sur le fonctionnement des prises de décision, de la libération ou non du capital, de la mise en place d’obligation. En d’autres termes, il permet aux associés de déterminer comment sera administrée l’entreprise et comment sera composé son capital, notamment en cas de conflit, de désaccord.

Pour cela, ce pacte est composé de différentes clauses, que nous pourrons diviser en 3 grandes parties : Les clauses générales, les clauses relatives à la gestion de la société, et les clauses portant sur l’actionnariat. Dans cet article, nous reprendrons une clause majeure de chacune de ces parties pour vous démontrer l’importance de la rédaction d’un tel pacte.

1) Clauses générales : Durée du pacte d’associé

Cette clause est fondamentale. Comme son nom l’indique, elle permet de donner une échéance aux règles fixées entre les parties prenantes dans ce pacte. Sachez que sans durée spécifique prévue, le pacte sera effectif pour une durée indéterminée : chacun aura donc la possibilité de résilier cet accord quand bon lui semble, à condition que la partie prenante ne fasse pas preuve de mauvaise foi au moment de la rupture. C’est pourquoi, nous vous conseillons vivement de préciser la durée du pacte. Vous pouvez également vous accorder sur sa prorogation pure et simple sur un laps de temps, ou même sa reconduction tacite pour une durée déterminée. Enfin, vous pouvez également fixer des conditions résolutoires si le pacte devient caduc à cause d’un ou plusieurs évènements malheureux (revente de parts ou actions de l’une des parties prenantes, etc).


2) Clauses relatives à l’actionnariat : Clause d’inaliénabilité

Cette clause peut interdire à un ou plusieurs associés la transmission d’actions ou de parts sociales sur une période donnée. Elle apparait notamment dans les entreprises où cohabitent investisseurs et associés actifs. D’une importance capitale, elle permet aux investisseurs de s’assurer que les porteurs de projet ne céderont pas de parts, et resteront donc impliqués dans l’entreprise sur une période donnée, souvent nécessaire à la réalisation d’un projet. Cela permet de rassurer l’investisseur quant à l’argent confié à l’entreprise, mais aussi de garantir aux associés actifs qu’aucun ne se retrouve seul à diriger l’entreprise durant un projet. Sa durée maximale est évidemment contrôlée :

  • Dans le cas d’une SAS, elle a pour limite 10 ans.
  • Dans les autres formes de société, elle peut avoir une durée déterminée par les parties, mais doit être considérée comme raisonnable, avec un intérêt qualifié de légitime.

Pour en savoir plus sur cette clause, lisez cette fiche dédiée: www.pacte-associes.fr/clause-inalienabilite
 

3) Clauses relatives à la gestion de l’entreprise : Clauses de vote

Cette clause est très répandue dans les pactes d’associés ou d’actionnaires. Elle permet d’utiliser certaines dispositions qui sont habituellement interdites dans les statuts d’entreprise, tels que le renoncement au droit de vote, l’engagement à s’accorder sur le vote, la clause de porte fort (promesses entre actionnaires sur la réalisation d’objectifs prédéterminés) en les stipulant de façon contractuelle; Ces clauses sont très utiles dans le cas d’une création d’entreprise, car elles permettent de prendre des décisions plus rapidement, ou de mieux contrôler l’entreprise.
Dans les pactes, on observe généralement le droit de véto, donné à un ou plusieurs associés lorsqu’une une décision majeure est à prendre pour l’entreprise et lui ou leurs permettant de refuser une décision prise par l’assemblée générale. La concertation entre associés avant les assemblés générales, qui a pour objectif que les associés soient certains qu’un vote unanime sera effectué durant le rassemblement est également très répandue.


Pacte d’associé : Un document sur-mesure pour chaque entreprise

Comme vous pouvez le constater, le pacte d’associé permet de répondre à de nombreuses probléamtiques dans lle cadre d'une création d’entreprise, en balayant un maximum de problèmes que pourraient rencontrer les associés. Les 3 clauses exposées ci-dessus revêtent une importance majeure, mais il en existe un très grand nombre. L’entreprise doit se montrer très attentif lors de la rédaction du pacte, et choisir les clauses les plus adaptées à sa structure.

Catégorie: