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Le pacte d'associés: Attention

Pacte d'actionnaire: 10 erreurs à éviter


Après les 10 erreurs sur le business plan, les 10 erreurs sur les statuts, voici les 10 erreurs que l'on retrouve dans les pactes d'associés ? De la durée du pacte d'associés à l'absence de pacte, vous découvrirez des erreurs parfois simples mais redoutables de conséquences !

La durée du pacte d'associés

Un pacte d'associés doit avoir une durée déterminée sous peine de pouvoir être dénoncé par l'un des associés avec un préavis et annulé. Ainsi, vous devez déterminer une date de fin de pacte, quitte à indiquer qu'il sera renouvellé sous certaines conditions. Attention, il ne faut pas indiquer que le pacte durera le temps de vie des actionnaires (la jurisprudence le requalifie en indéterminé et vous prenez le risque qu'un associé décide de dénoncer le pacte).

Les clauses léonines

Est qualifiée de clause léonine, une clause qui attribue l'ensemble du profit ou des pertes à un actionnaire. Une clause qui accorde un pouvoir exorbitant à un actionnaire peut être requalifiée de léonines et sera alors nulle.

Un pacte d'associés trop contraignant

Vous devez chercher l'équilibre dans le rapport de force dans un pacte d'associés. En effet, si ce dernier est trop contraignant, alors l'un des associés risque de se démotiver. Le pacte d'associés doit être un atout pour l'entreprise et non un carcan qui contraint les libertés de chacun.

Le rédiger sans l'expertise d'un avocat

Un pacte d'associés doit être réfléchi entre associés, pré rédigé éventuellement car cela permet de mieux comprendre les clauses mais il doit selon nous être réfléchi, relu et négocié avec un avocat expérimenté. Cela permet d'éviter les incohérences, de bien comprendre les différentes clauses et implications et de faciliter la négociation entre associés. Ainsi, si vous utilisez un modèle pour prérédiger votre pacte, penser à vous faire néanmoins accompagner par un avocat, des erreurs préjudiciables peuvent rapidement s'insérer dans l'expérience et la connaissance d'un tel expert.

La non cohérence des clauses

Rédiger deux clauses contradictoires est chose courante quand on ne passe pas par un professionnel du droit. Ou pire, rédiger une clause dans le pacte qui va à l'encontre d'une clause dans les statuts! Vous devez donc être extrêmement rigoureux et ne rien laisser à interprétation (et surtout, le faire relire par un avocat !)

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La clause de non concurrence

De nombreux pacte d'associés ont une clause de non concurrence. Mais si vous oubliez d'y ajouter une contrepartie financière, alors votre clause de non concurrence n'est pas licite. Et oui, c'est une obligation valable aussi bien dans un contrat de travail que dans un pacte d'associés !


Rédiger le pacte d'associés seul

L'objectif n'est pas de finaliser un pacte d'associés mais qu'il soit compris et accepté par tous les associés. Dès lors, il faut inclure toutes les parties prenantes dans le process. La valeurs ajoutée d'un pacte d'associés est d'ailleurs bien plus dans le process que dans les pouvoirs qui lui sont conférés.

Repousser à demain sa rédaction

Et oui, aujourd'hui vous êtes rès pris, l'urgence, c'est le client ! Mais, demain cela sera encore le cas. Après demain, ce sera encore pire ! Du coup, il y a fort à parier que vous ne rédigerez jamais votre pacte d'associés.. Jusqu'au jour où un conflit éclatera et qu'il sera trop tard !! 


Ne pas rédiger de pacte d'associés

C'est probablement la pire des erreurs.. Certes, on ne s'en rend compte que trop tard mais 80% des entrepreneurs ne rédigent pas de pacte d'associés. Certains ne savent même pas que cela existe. Le pacte d'associés est indispensable au succès de votre entreprise. Il y aura toujours un jours où vous ne serez pas d'accord avec votre associé, ou un imprévu qui fasse qu'une situation de blocage va émerger. Votre pacte d'associés et votre meilleure assurance "anti blocage".


Oublier d'indiquer les sanctions en cas de manquement au pacte

En effet, sauf cas exceptionnel, il ne faut pas oublier qu'on ne peut pas forcer l'éxécution d'un pacte. On ne s'expose qu'à des sanstions financières en cas de non respect d'une clause. Il est donc préférable d'indiquer dans le pacte  quelles seront les santions en cas de manquement.

Et vous, avez-vous une erreur à nous présenter?


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